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Règlement Intérieur

Article 1 – Dispositions Applicables

Le présent règlement est établi conformément aux articles L6352-3 à L.6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.
Il détermine :

• Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité ;
• Les règles de discipline ;
• Les modalités de représentation des stagiaires et apprentis.

Article 2 – Champ d’Application

Le règlement s’applique à tous les apprenants inscrits aux formations EREVO, pour toute la durée de la formation.

Article 3 – Lieu de Formation

3.1 - Formations en présentiel

Les formations ont lieu :

• Dans les locaux d’EREVO (33 Avenue de Hambourg, 13008 Marseille) ;
• Ou dans ceux du client (sous conditions connues à l'avance).

3.2 - Formations en distanciel (e-learning / visioconférence)

Interdictions lors des formations à distance :

• Se présenter en état d’ébriété ;
• Utiliser son téléphone portable ;
• S’absenter sans motif lors d’une visioconférence ;
• Perturber le déroulement de la formation ;
• Utiliser les forums à d’autres fins que la formation ;
• Tenir des propos agressifs ou injurieux.

Article 4 – Hygiène et Sécurité

4.1 - Locaux

Respect obligatoire des consignes d’hygiène et de sécurité, sur site ou à distance.

4.2 - Accident

Tout accident doit être déclaré immédiatement.
Déclaration faite auprès de la caisse de Sécurité Sociale.

4.3 - Consignes d’incendie

Affichage obligatoire des plans d’évacuation et des extincteurs dans les locaux.

Article 5 – Discipline Générale

5.1 - Interdictions générales

Il est interdit de :

• Critiquer de manière non constructive sur les forums ;
• Laisser des commentaires haineux, racistes ou injurieux ;
• Fumer dans les locaux (hors espaces dédiés) ;
• Suivre la formation en état d'ivresse ;
• Pratiquer tout comportement de harcèlement ;
• Enregistrer ou filmer les formations sans autorisation.

5.2 - Horaires de formation

Les horaires sont communiqués par EREVO.
L'apprenant doit respecter les horaires et prévenir en cas de retard ou d'absence.

5.3 - Accès au lieu de formation

Accès autorisé uniquement pour suivre la formation.

5.4 - Comportements

Respect, correction et discrétion sont exigés vis-à-vis des autres apprenants et formateurs.

5.5 - Usage du matériel

Utilisation conforme du matériel mis à disposition.
Restitution obligatoire en fin de formation.

5.6 - Documentation pédagogique

Les supports de cours sont destinés uniquement à un usage personnel.

Article 6 – Responsabilité de l’Organisme

EREVO décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation des effets personnels.

Article 7 – Sanctions

7.1 - Types de sanctions possibles

• Rappel à l’ordre ;
• Avertissement écrit ;
• Blâme ;
• Exclusion temporaire ;
• Exclusion définitive.

La direction de EREVO décide seule des sanctions.

7.2 - Procédure disciplinaire

En cas de sanction, convocation à entretien par lettre recommandée.
La décision est notifiée par écrit après l'entretien.

Article 8 – Droit d’Auteur

Les supports de formation restent la propriété d’EREVO.
Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation.

Article 9 – Publicité

Le règlement intérieur est consultable en ligne sur cette page