Arrêt de travail : un nouveau formulaire obligatoire à partir du 1er septembre

Depuis plusieurs années, la télétransmission des arrêts de travail est devenue la règle : huit arrêts sur dix sont désormais envoyés directement à l’Assurance Maladie par les médecins ou les sages-femmes via la carte Vitale du patient. Ce mode dématérialisé permet une prise en charge plus rapide et une sécurité renforcée. Toutefois, dans certaines situations comme une consultation à domicile ou en cas d’impossibilité technique, le recours au formulaire papier reste nécessaire.

Un nouveau Cerfa obligatoire à partir du 1er septembre

À compter du 1er septembre, seuls les nouveaux formulaires Cerfa papier sécurisés seront acceptés. Dotés de sept points d’authentification (une étiquette holographique, un papier spécial, de l'encre magnétique, etc.), ces documents ont été conçus pour limiter les risques de falsification. Toute version non sécurisée sera rejetée et les scans ou photocopies sont considérés comme des faux.

Une réponse à la hausse des fraudes

L’Assurance Maladie a renforcé ses contrôles car les fraudes aux arrêts de travail ont bondi en 2024, atteignant 42 millions d’euros contre 17 millions en 2023. Cette augmentation est en grande partie liée à la circulation de faux arrêts vendus sur les réseaux sociaux. Pour rappel, un arrêt de travail ne peut être délivré qu’après une consultation ou téléconsultation avec un professionnel de santé habilité. De plus, lorsqu’il n’est pas prescrit par un médecin ou une sage-femme référente, sa durée ne peut pas dépasser trois jours.

Des sanctions lourdes en cas d’infraction

Les arrêts de travail frauduleux exposent les patients à de lourdes conséquences : remboursement intégral des indemnités journalières perçues à tort, pénalités financières pouvant atteindre trois fois le montant du préjudice et, dans les cas les plus graves, des poursuites judiciaires pour faux, usage de faux et escroquerie. Ces infractions sont passibles de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.

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L'Assurance maladie rappelle que la télétransmission via amelipro d'un avis d'arrêt de travail dématérialisé reste le moyen le plus sécurisé pour éviter les usurpations et les fraudes. Si vous êtes un prescripteur, le nouveau formulaire est disponible à la commande sur amelipro dès maintenant. 

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