Avenant 9 des kinésithérapeutes : ce qui est négocié et ce qui s’applique déjà

17/11/2026
6
 min de lecture
Tablette de facturation et dossier de travail dans un cabinet de kinésithérapie, avec table de soins en arrière-plan

Le 12 novembre 2026, les partenaires conventionnels ont engagé les discussions sur un avenant 9 à la convention des masseurs-kinésithérapeutes. Pour un cabinet libéral, l’annonce soulève immédiatement des questions sur les cotations, les tarifs ou le nombre de séances. À ce stade, aucune nouvelle règle de facturation ne découle de cette ouverture. Voici ce qui est discuté et les références à utiliser aujourd’hui.

À retenir

  • Les négociations de l’avenant 9 ont débuté le 12 novembre 2026.
  • Aucun avenant 9 signé ne crée à ce stade de nouvelle cotation ou de nouveau tarif.
  • La nomenclature, les prises en charge complexes, le domicile et la démographie figurent parmi les thèmes discutés.
  • Le refus d’un plafond uniforme de séances et d’une dégressivité tarifaire est une position de la FFMKR, pas une règle adoptée.
  • Pour facturer aujourd’hui, consultez la NGAP et les avenants déjà applicables.

Sommaire

Où en est l’avenant 9 des kinésithérapeutes ?

La première séance de négociation s’est tenue le 12 novembre 2026. Dans son avis du 10 novembre, l’Unocam confirme l’ouverture des discussions avec les représentants de la profession. Cette étape marque le début d’un travail conventionnel ; elle ne constitue ni une signature ni une entrée en vigueur de l’avenant 9.

Le compte rendu publié le 16 novembre par Kiné actualité décrit des orientations de négociation et annonce la constitution de groupes de travail. Les arbitrages, le texte final et ses éventuelles dates d’application restent à déterminer. Pour un cabinet libéral, la question immédiate est donc de ne pas confondre une orientation débattue avec une règle de facturation opposable.

Quels thèmes sont discutés ?

L’Unocam cite trois priorités : mieux prendre en charge les patients ayant les besoins les plus lourds, privilégier les interventions pertinentes favorisant l’autonomie et poursuivre les travaux sur la régulation démographique. Selon le compte rendu de la première séance, l’Assurance Maladie évoque aussi l’accès territorial aux soins, les prises en charge complexes et à domicile, la prévention ainsi que la soutenabilité du modèle conventionnel.

Cinq groupes de travail doivent approfondir la nomenclature et la hiérarchisation des prises en charge, la démographie, les rémunérations forfaitaires et le domicile, la prévention et la transition écologique, ainsi que le hors nomenclature et les dépassements d’honoraires. Un thème inscrit à la négociation n’est pas une mesure adoptée.

Plafond de séances et tarifs dégressifs : que peut-on affirmer ?

La FFMKR a indiqué lors de cette première séance qu’elle refusait un plafonnement uniforme du nombre de séances et une dégressivité des tarifs. Il s’agit de positions syndicales dans une négociation en cours. Les sources consultées ne permettent pas d’affirmer qu’un tel plafond ou qu’une dégressivité a été décidé pour l’avenant 9.

🚨 Point de vigilance — L’ouverture des négociations ne modifie pas, à elle seule, les cotations, le nombre de séances facturables ou les tarifs applicables. Une évolution devra être vérifiée dans un texte adopté et dans sa date d’effet.

Quelle NGAP appliquer aujourd’hui au cabinet ?

RéférenceStatutRepère au cabinet
Avenant 9Négociation ouverte ; texte non concluAucune nouvelle cotation à appliquer sur cette seule base
Avenant 7Accord conclu et mis en œuvreUtiliser les règles de nomenclature applicables
Avenant 8Accord conclu ; certaines revalorisations avancées au 28 mai 2026Vérifier les actes concernés dans les références en vigueur
NGAPRéférence à consulter pour chaque acteContrôler la version et les conditions de facturation

Pour coter un acte, le praticien doit continuer à partir de la NGAP mise à disposition par l’Assurance Maladie et des textes conventionnels déjà applicables. La page officielle rappelle que les textes réglementaires publiés au Journal officiel restent les références opposables. Une annonce de négociation ne remplace donc pas la vérification de l’acte réalisé, de ses conditions et de la version de la nomenclature utilisée par le cabinet.

L’avenant 7 a notamment porté la nouvelle description des actes de kinésithérapie. L’avenant 8, déjà conclu, a avancé certaines revalorisations de coefficients au 28 mai 2026. Ces évolutions appartiennent au cadre existant : elles ne doivent pas être présentées comme des mesures issues de l’avenant 9.

Le bilan diagnostic kinésithérapique reste un repère pour documenter l’évaluation et le projet de soins. Dans la pratique, une cotation sûre suppose de rapprocher la prescription éventuelle, le bilan, l’acte effectivement réalisé et les conditions figurant dans la nomenclature en vigueur.

Comment préparer le cabinet pendant la négociation ?

Une veille utile ne consiste pas à modifier le logiciel métier à chaque déclaration. Elle consiste à savoir où vérifier une évolution et à garder des dossiers de soins cohérents avec la facturation. Le cabinet peut notamment :

  • conserver l’accès à la NGAP et aux avenants publiés par l’Assurance Maladie ;
  • revoir les situations de cotation qui suscitent déjà des hésitations ;
  • vérifier la cohérence entre bilan, soins réalisés et actes facturés ;
  • attendre un texte conclu et sa date d’application avant d’intégrer une éventuelle nouvelle mesure.

Cette démarche répond à un besoin actuel, indépendamment de l’issue des négociations : maîtriser les règles déjà applicables et pouvoir repérer précisément ce qui changerait ensuite.

Renforcer sa maîtrise de la NGAP en vigueur

Si les hésitations portent sur la cotation, la place du bilan ou les démarches liées à la facturation, notre formation « Avenant 7 et nouvelle NGAP », proposée en e-learning aux kinésithérapeutes, permet de travailler la structure de la nomenclature, les codes d’actes, le bilan diagnostic kinésithérapique, les demandes d’accord préalable et la conduite à tenir face à un indu. Son contenu pédagogique porte sur l’avenant 7 et la NGAP actuelle ; la négociation de l’avenant 9 n’en constitue pas le contenu annoncé.

Vous pouvez ainsi consolider vos repères de facturation au cabinet pendant que les partenaires conventionnels poursuivent leurs travaux. Une prise en charge FIF PL est possible selon votre situation, sous réserve des critères applicables et du budget disponible.

Checklist avant de modifier une cotation au cabinet

Avant d’actualiser vos pratiques de facturation :

  • ☐ Le texte à l’origine du changement a-t-il été conclu et publié ?
  • ☐ Sa date d’application est-elle connue pour l’acte concerné ?
  • ☐ La version de la NGAP utilisée est-elle la version applicable ?
  • ☐ Le bilan et les soins tracés correspondent-ils à l’acte facturé ?

Ces discussions concernent d’autres cabinets de votre secteur ? Partagez ce décryptage avec vos confrères et consœurs pour distinguer les propositions des règles en vigueur.

Besoin d’aide pour choisir une formation adaptée à votre exercice ou vérifier vos possibilités de financement ?

Être appelé par un conseiller

Sources

Accédez à des formations en ligne de haute qualité pour enrichir vos compétences

Jeune homme souriant avec une chemise bleue assis près d'une plante en intérieur.