À partir du 1er décembre 2025, une nouvelle réforme entre en vigueur avec une prise en charge intégrale sur la quasi-totalité des fauteuils roulants. Selon le Ministère de la Santé, cette mise en place concerne 1,1 million de personnes en situation de handicap avec 150 000 nouvelles acquisitions annuelles. L'objectif est de simplifier le parcours, réduire le reste à charge et mieux adapter le matériel aux besoins réels des patients. On vous explique tout pour comprendre ce nouveau remboursement et accompagner vos patients concernés, en tant que professionnel de santé libéral.
Les objectifs de la réforme
La réforme présente trois ambitions principales :
- Améliorer la qualité des fauteuils roulants pris en charge, en ne remboursant que les modèles répondant aux exigences techniques de la nomenclature ;
- Organiser la prise en charge autour des besoins réels de l’usager, en adaptant les étapes de prescription et les solutions proposées au handicap et au quotidien du patient ;
- Réduire le reste à charge et les délais d’acquisition, grâce à la mise en place d’un guichet unique géré par l’Assurance Maladie.
Un nouveau parcours de prescription structuré en plusieurs étapes
1 . Identification du besoin et première consultation
Le parcours débute par une évaluation approfondie des besoins, réalisée par un médecin (généraliste ou spécialiste). Cette évaluation ne se limite plus aux capacités motrices : elle tient compte de l’environnement de vie, des déplacements habituels et de la fatigabilité, ainsi que des objectifs d’autonomie.
2. Évaluation fonctionnelle et environnementale
Après cette évaluation, le patient se rend chez un distributeur spécialisé. Ce dernier propose différents modèles de fauteuils correspondant aux préconisations. La réforme insiste sur un point essentiel : les essais en conditions réelles dans le quotidien du patient.
3. Essais et ajustements techniques
Une fois le choix validé, le professionnel de santé rédige la prescription définitive, qui doit mentionner précisément le modèle, les réglages et les options nécessaires. Cette prescription clôture l’aspect médical du parcours.
4. Demande de prise en charge à l’Assurance maladie
Le distributeur transmet ensuite l’ensemble du dossier au guichet unique de l’Assurance Maladie. Les délais de réponse sont encadrés : quinze jours pour les fauteuils modulaires les plus courants, et jusqu’à deux mois pour les demandes complexes. Sans réponse dans les délais, la prise en charge est automatiquement acceptée.
Le fauteuil est ensuite livré, réglé et expliqué au patient. Grâce à cette réforme, la quasi-totalité des fauteuils roulants seront intégralement pris en charge, sans reste à charge ni avance de frais, dès lors que le distributeur est conventionné.
Comment fonctionne la période transitoire ?
Afin d’assurer une transition progressive, un cadre dérogatoire est prévu durant la mise en oeuvre de la réforme :
- Jusqu’au 1er décembre 2025 : lorsque la prescription, le devis et la facture ont été établis selon l’ancienne nomenclature, la prise en charge continue de s’appliquer selon l’ancien cadre.
- Du 1er décembre 2025 au 30 novembre 2026 : la prise en charge peut relever soit de l’ancienne, nomenclature, à condition que la prescription, le devis et la facture soient alignés sur le même cadre. Cette souplesse a pour objectif de faciliter la gestion des dossiers en cours.
- A partir du 1er décembre 2026 : seule la nouvelle nomenclature sera applicable.
Renouvellement des fauteuils roulants
Le renouvellement d’un fauteuil roulant d’une même catégorie n’est possible qu’après un certain délai :
- 5 ans minimum pour les adultes de plus de 16 ans ;
- 3 ans minimum pour les enfants et adolescents de moins de 16 ans.
La date de référence est celle de délivrance du précédent fauteuil, en incluant, le cas échéant, une période de location courte durée ayant précédé l’achat.
Si le patient choisit le même modèle que celui précédemment attribué, une nouvelle prescription suffit, sans nécessité d’essais supplémentaires.
En revanche, si le fauteuil choisi diffère du modèle précédent, le dossier doit suivre l’ensemble des étapes prévues pour une première attribution, incluant prescription et délivrance.
Le développement du réemploi : un virage écologique structurant
L’une des grandes innovations de cette réforme concerne la mise en place d’un système de remise en bon état d’usage (RBEU). Les fauteuils roulants reconditionnés pourront être proposés aux usagers et remboursés au même titre que les fauteuils neufs, à condition de répondre aux normes techniques en vigueur.
Cette démarche s’inscrit dans une logique d’économie circulaire. Les distributeurs devront présenter aux patients les deux options lorsqu’elles existent : fauteuil neuf ou fauteuil remis en bon état. L’usager, quant à lui, pourra exprimer son consentement au réemploi via une fiche prévue à cet effet, s’engageant à restituer son fauteuil lorsqu’il n’en aura plus l’usage.
Ce dispositif contribue non seulement à réduire l’impact environnemental de la filière, mais aussi à diversifier les solutions disponibles pour les personnes handicapées.
Quels impacts pour les professionnels de santé libéraux ?
Si la réforme simplifie grandement la prise en charge du point de vue administratif, elle introduit en parallèle une rigueur accrue dans l’évaluation et la justification du choix du fauteuil.
Les professionnels de santé devront désormais :
- Connaître le contenu attendu dans les nouvelles fiches obligatoires ;
- Comprendre les grandes catégories de fauteuils roulants ;
- Analyser les besoins fonctionnels avec précision ;
- Collaborer plus étroitement avec les distributeurs spécialisés ;
- Sécuriser leurs prescriptions en tenant compte des normes techniques.
Même si l’Assurance Maladie devient l’interlocuteur unique, la qualité du parcours dépendra en grande partie du travail d’évaluation et de préparation effectué en amont par les professionnels de santé.
Une réforme pensée pour fluidifier l’accès aux fauteuils roulants
Avec la suppression du reste à charge, l’uniformisation des procédures et la création d’un guichet unique, la réforme des fauteuils roulants constitue une avancée majeure pour les personnes en situation de handicap. Elle renforce l’équité d’accès à un matériel adapté tout en améliorant la clarté et la cohérence du parcours de santé.
Grâce à une meilleure structuration des étapes d’évaluation, de préconisation, d’essais et de prescription, les professionnels de santé jouent un rôle central dans l’optimisation de la mobilité des patients. La réforme offre un cadre solide qui valorise leurs compétences tout en leur permettant de travailler de manière plus coordonnée avec les distributeurs et l’Assurance Maladie.
