Missions de l’infirmier référent : le décret officiel enfin publié

Le statut d'infirmier référent existe sur le papier depuis la loi Valletoux de décembre 2023. Cependant, ses missions n'étaient toujours pas définies. C'est désormais chose faite avec le décret n° 2026-396 du 22 mai 2026, publié au Journal officiel du 23 mai, précise enfin le contenu concret de ce rôle. Pour l'infirmier libéral, l'enjeu est direct avec une coordination renforcée auprès du médecin traitant, un accès au dossier médical partagé et à terme, une rémunération spécifique. Le texte laisse toutefois plusieurs points en suspens. Cet article fait le point sur les missions, les conditions de désignation et ce qui change réellement pour la profession.

Infirmier référent : que dit le décret du 22 mai 2026 ?

Ce statut est l'une des mesures phares de la loi du 27 décembre 2023, dite loi Valletoux, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

Entre-temps, un premier décret avait fixé les modalités de désignation mais le texte délimitant les missions manquait encore. En juillet 2025, le Conseil d'État a même annulé une première version, non pas sur le fond, mais pour un vice de procédure. Le Haut Conseil des professions paramédicales n'avait pas été consulté puis la haute juridiction avait été saisie par le Conseil national de l'Ordre des médecins.

Cette fois, la procédure a été respectée. Le décret n° 2026-396 complète le code de la sécurité sociale avec deux nouveaux articles, D. 162-1-13 et D. 162-1-14. Il est entré en vigueur le 24 mai 2026, au lendemain de sa publication.

Quelles sont les missions de l'infirmier référent ?

Le décret structure principalement le rôle autour de la coordination des soins. Ce professionnel y contribue en lien avec le médecin traitant et, le cas échéant, avec le pharmacien correspondant et la sage-femme référente. L'Ordre des infirmiers résume cette fonction en trois axes : prévention, suivi et recours.

Concrètement, le texte lui confie plusieurs responsabilités :

• contribuer à la coordination des soins du patient avec le médecin traitant,
• accéder aux documents du dossier médical partagé (DMP), qui réunit les éléments diagnostiques et thérapeutiques,
• reporter dans le DMP le compte-rendu des actes réalisés,
• articuler son action, si besoin, avec le pharmacien correspondant et la sage-femme référente.

Pour l'IDEL, ce décret formalise une place déjà tenue sur le terrain auprès des patients chroniques, en particulier en ville où l'infirmier assure une présence quotidienne. Cette logique de coordination des parcours de soins rejoint celle du bilan de soins infirmiers, autre outil structurant du suivi à domicile.

Qui peut désigner un infirmier référent et qui peut l'être ?

La désignation n'est pas ouverte à tous les patients. Le dispositif vise les assurés de 16 ans et plus atteints d'une affection de longue durée (ALD) nécessitant des soins infirmiers. Pour les mineurs concernés, la démarche se fait avec l'accord parental. La désignation suppose toujours l'accord de l'infirmier. Côté exercice, le décret prévoit qu'une désignation conjointe est possible lorsque les infirmiers travaillent au sein d'une même structure :

• un cabinet de groupe,
• un centre de santé,
• une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP).

Pour les cabinets, cela signifie qu'un binôme ou une équipe peut se partager le suivi d'un même patient en ALD sans rompre la continuité du parcours.

Une rémunération spécifique encore à préciser

Le décret ouvre la voie à une rémunération spécifique pour la coopération entre l'infirmier référent et le médecin impliqué dans les soins du patient. Cette coopération peut notamment passer par des consultations conjointes.

Cependant, le texte ne fixe aucun montant. Les modalités de cette coopération et la rémunération associée seront définies par les conventions, c'est-à-dire par les négociations conventionnelles entre les syndicats et l'Assurance Maladie. Autrement dit, la traduction financière de ce nouveau rôle reste suspendue aux discussions en cours, dans le prolongement des évolutions déjà engagées pour la profession.

Concrètement, un infirmier qui devient référent aujourd'hui exerce déjà la mission de coordination mais sans contrepartie tarifaire dédiée tant que la convention n'a pas tranché.

Ce que ce décret change concrètement pour votre cabinet

Au-delà du cadre juridique, ce texte appelle quelques réflexes pratiques pour les IDEL :

1. Repérer les patients éligibles : identifier, parmi votre patientèle en ALD, ceux pour qui un rôle de référent a du sens.
2. Formaliser l'accord : la désignation à l'Assurance Maladie suppose l'accord du patient et le vôtre.
3. Maîtriser le DMP : alimenter et consulter rigoureusement le dossier, et y reporter le compte-rendu de chaque acte.
4. Organiser la coordination : poser un cadre d'échange clair avec le médecin traitant, et avec le pharmacien correspondant ou la sage-femme référente quand ils interviennent.
5. Suivre les négociations : la rémunération spécifique dépendra de la convention. Restez attentif aux prochains textes.

À retenir

• Le décret n° 2026-396 du 22 mai 2026 définit enfin les missions de l'infirmier référent, deux ans après la création du statut.
• Le rôle s'organise autour de la coordination avec le médecin traitant, de l'accès au DMP et d'une mission de prévention, suivi et recours auprès des patients en ALD.
• Une rémunération spécifique est possible, mais reste à définir par la convention.

Endosser ce rôle suppose une bonne maîtrise de la coordination des parcours et des outils de suivi à domicile dans un cadre réglementaire qui évolue vite.