Le 28 octobre 2026, l'Ordre national des infirmiers a publié une doctrine actualisée sur l'exercice forain. Le principe n'a pas changé : l'exercice forain de la profession infirmière reste interdit. En revanche, l'Ordre précise mieux les situations qui relèvent d'une autorisation, celles qui peuvent être organisées sans autorisation et les critères à examiner avant une intervention hors du lieu d'exercice habituel.
Pour les IDEL, cette clarification est importante. Une action de prévention dans une salle municipale, une intervention au sein d'une CPTS et une activité régulière dans un local non affecté aux soins ne répondent pas au même cadre. La qualification dépend de l'organisation réelle de l'activité, des locaux utilisés et des garanties apportées aux patients.
Le principe juridique de l'exercice forain infirmier
L'article R. 4312-75 du Code de la santé publique pose une règle courte : l'exercice forain est interdit, mais le conseil départemental de l'Ordre peut accorder une dérogation dans l'intérêt de la santé publique. La doctrine publiée en octobre 2026 ne modifie pas cet article. Elle en précise l'application au regard de décisions récentes du Conseil d'Etat et de situations rencontrées sur le terrain.
L'Ordre décrit l'exercice forain comme une activité réalisée avec des installations mobiles ou dans des locaux qui ne sont pas spécialement affectés aux soins infirmiers. La seule mobilité ne suffit toutefois pas à trancher. L'analyse porte sur plusieurs éléments objectifs : la nature des locaux, le caractère organisé, durable ou itinérant de l'activité, ainsi que la qualité, la sécurité et la continuité des soins.
Les critères qui permettent d'identifier un exercice forain
La nature du lieu utilisé
Un local conçu et équipé pour recevoir des patients n'est pas apprécié comme une salle polyvalente, un commerce ou un espace mis à disposition de façon occasionnelle. L'environnement doit permettre l'accueil, la bonne exécution des soins, la sécurité des patients et le respect du secret professionnel. Ces exigences figurent aussi à l'article R. 4312-67 du Code de la santé publique.
La durée et la répétition de l'activité
Une intervention ponctuelle intégrée à une campagne structurée n'a pas la même portée qu'une activité récurrente organisée chaque semaine dans un local non destiné aux soins. La doctrine invite donc à regarder la fréquence, la stabilité du dispositif et la possibilité qu'un lieu temporaire devienne, dans les faits, un site permanent d'exercice.
Les garanties apportées aux patients
L'hygiène, la sécurité, la confidentialité et la continuité des soins restent obligatoires quel que soit le lieu. Le montage matériel ne doit pas exposer les patients à une prise en charge dégradée. Le professionnel doit également pouvoir assurer la traçabilité et orienter le patient si la situation dépasse le cadre de l'action organisée.
Les situations qui peuvent justifier une autorisation
Le conseil départemental ou interdépartemental de l'Ordre peut autoriser un exercice forain lorsqu'un intérêt de santé publique est établi. L'Ordre cite notamment trois motifs : une insuffisance de l'offre de soins, une action de prévention et un dispositif répondant à un besoin de santé identifié.
Cette autorisation n'est pas générale ni définitive. Elle repose sur les circonstances exposées dans la demande et sur l'intérêt de santé publique au moment où le conseil statue. L'Ordre rappelle également qu'un renouvellement n'est jamais automatique. Une nouvelle demande fait l'objet d'un examen complet, même lorsque l'action a déjà été autorisée auparavant.
Les actions qui peuvent être organisées sans autorisation
La doctrine exclut certaines interventions de la qualification d'exercice forain lorsqu'elles sont ponctuelles et organisées dans un cadre structuré. Elle vise notamment les actions de prévention, de dépistage ou de promotion de la santé portées par une collectivité publique, une CPTS, une maison de santé pluriprofessionnelle, une équipe de soins primaires, une campagne institutionnelle ou un dispositif coordonné de santé publique.
Les interventions réalisées lors de manifestations sportives, culturelles ou associatives peuvent également entrer dans cette catégorie lorsque l'infirmier intervient au sein d'un dispositif de secours ou d'une organisation sanitaire temporaire destinée à protéger les participants et le public.
L'absence d'autorisation n'est pas une dispense d'organisation. L'infirmier doit disposer d'un lieu d'exercice professionnel déclaré et conforme, garantir l'hygiène, la qualité, la sécurité et la confidentialité, puis veiller à ce que l'action ne se transforme pas en activité durable ou permanente dans des locaux non affectés aux soins.
Trois situations concrètes pour les IDEL
Une campagne de dépistage portée par une CPTS
Une journée de dépistage organisée par une CPTS dans un lieu temporaire peut ne pas nécessiter d'autorisation au titre de l'exercice forain si le cadre est identifié, si les conditions matérielles sont adaptées et si l'intervention reste ponctuelle. Le protocole de l'action doit préciser les responsabilités, la confidentialité, la traçabilité et l'orientation des personnes dépistées.
Des soins proposés chaque semaine dans un local non médical
Une permanence récurrente dans un espace non spécialement affecté aux soins soulève davantage de risques. Sa régularité et sa durée peuvent conduire à la qualifier d'exercice forain. Avant de communiquer sur cette activité ou de recevoir des patients, l'IDEL doit saisir son conseil territorial de l'Ordre et obtenir une position adaptée au projet.
Une intervention pendant une manifestation
L'intervention dans un dispositif de secours temporaire lors d'un événement sportif, culturel ou associatif peut être réalisée sans autorisation spécifique au titre de l'exercice forain. Le professionnel reste toutefois tenu de respecter son champ de compétences, les règles de sécurité et l'organisation sanitaire prévue par l'événement.
Les vérifications à effectuer avant une intervention hors cabinet
- Identifier l'organisateur, l'objectif de santé publique, la durée et la fréquence de l'action.
- Vérifier si le lieu est réellement adapté aux soins ou seulement mis à disposition de manière ponctuelle.
- Prévoir l'hygiène, la gestion des déchets, la confidentialité, la traçabilité et l'orientation des patients.
- Conserver les documents qui décrivent le cadre de l'action et les responsabilités de chaque intervenant.
- Demander l'avis du conseil départemental ou interdépartemental de l'Ordre lorsqu'un doute subsiste.
- Anticiper une nouvelle demande si une autorisation arrive à échéance, car son renouvellement n'est pas automatique.
Des ressources pour sécuriser son exercice infirmier libéral
La doctrine concerne directement l'organisation d'une activité libérale. La formation EREVO Devenir et être IDEL aborde l'installation, les statuts, les obligations réglementaires et la gestion du cabinet. Cette formation de 12 heures en e-learning est actuellement présentée comme éligible au FIF PL, sous réserve des critères applicables, de l'accord de prise en charge et du budget disponible.
Pour compléter le sujet, le guide sur le choix du statut d'infirmière libérale aide à distinguer remplacement, collaboration et titulariat. L'article consacré aux nouveaux actes et prescriptions infirmières de 2026 permet de replacer cette doctrine dans l'évolution plus large du cadre professionnel. Les dossiers d'experts EREVO regroupent d'autres ressources pratiques destinées aux professionnels de santé.
Questions fréquentes
Toute intervention hors du cabinet constitue-t-elle un exercice forain
Non. La qualification dépend du lieu, de l'organisation, de la durée, de la fréquence et des garanties apportées. Les actions ponctuelles de prévention ou de dépistage organisées dans un cadre structuré peuvent être exclues de l'exercice forain si toutes les conditions sont réunies.
Une action de dépistage en CPTS nécessite-t-elle une autorisation
Pas systématiquement. La doctrine cite les actions coordonnées par les CPTS parmi les situations qui peuvent ne pas nécessiter d'autorisation. L'IDEL doit néanmoins disposer d'un lieu professionnel déclaré, garantir la qualité et la confidentialité, et éviter toute installation durable dans un local non affecté aux soins.
Une autorisation d'exercice forain se renouvelle-t-elle automatiquement
Non. Chaque renouvellement donne lieu à un nouvel examen complet par le conseil départemental ou interdépartemental, au regard de l'intérêt de santé publique et des circonstances existant au jour de la demande.
Qui contacter en cas de doute sur une action
L'Ordre recommande de contacter le conseil départemental ou interdépartemental auprès duquel l'infirmier est inscrit. Cette démarche permet de présenter le lieu, la fréquence, l'organisateur et les garanties prévues avant le démarrage de l'action.
Sources
- Ordre national des infirmiers - Exercice forain infirmier, doctrine actualisée du 28 octobre 2026
- Légifrance - Article R. 4312-75 du Code de la santé publique
- Légifrance - Article R. 4312-67 du Code de la santé publique
À retenir
- L'exercice forain infirmier reste interdit, sauf dérogation accordée dans l'intérêt de la santé publique.
- Les actions ponctuelles et structurées de prévention, de dépistage ou de secours peuvent ne pas nécessiter d'autorisation.
- Le lieu déclaré, l'hygiène, la sécurité, la confidentialité et l'absence d'installation durable doivent être vérifiés.
- Une autorisation ne se renouvelle jamais automatiquement.
- En cas de doute, l'IDEL doit solliciter son conseil territorial de l'Ordre avant de commencer l'activité.
