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La loi Garot sur l'installation des médecins généralistes a franchi une nouvelle étape le 11 juin 2026, le Sénat a adopté l'article 1 du texte mais dans une version remaniée. Pour tout médecin qui envisage de s'installer, de remplacer ou de réorganiser son activité, pourra-t-il encore choisir librement son lieu d'exercice ?
L'Assemblée et le Sénat n'ont pas voté la même version, les règles peuvent donc encore changer. Cet article fait le point sur l'origine du texte, son contenu initial, les changements du Sénat et les suites à suivre pour les médecins libéraux.
Loi Garot : de quoi parle-t-on ?
La proposition de loi dite « Garot », du nom du député Guillaume Garot, est un texte visant à lutter contre les déserts médicaux. Elle a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale en mai 2025 puis inscrite à l'ordre du jour du Sénat où elle a été examinée en séance publique le 11 juin 2026. Son objectif affiché est d'améliorer l'accès aux soins dans les territoires. Le constat est partagé car beaucoup de zones manquent de médecins quand d'autres en ont suffisament. Le désaccord porte sur la question : faut-il encadrer l'installation des médecins ? Si oui, dans quelles mesures ?
Que prévoyait le texte initial sur l'installation des médecins ?
Dans sa version votée à l'Assemblée, le texte reposait sur un principe de régulation de l'installation. L'idée principale est de conditionner l'installation des médecins à une autorisation préalable dans certaines zones.
Plusieurs mesures étaient envisagées :
- une autorisation des agences régionales de santé (ARS) pour s'installer dans les zones identifiées comme suffisamment dotées,
- la création d'un indicateur territorial de l'offre de soins, destiné à mesurer chaque année la densité des professionnels médicaux et paramédicaux,
- une logique de rééquilibrage entre zones sous-dotées et zones mieux pourvues.
L'indicateur territorial de l'offre de soins serait élaboré chaque année par les ARS et intégrerait des critères démographiques, sanitaires et socio-économiques. C'est le caractère contraignant de l'autorisation d'installation qui a suscité le plus d'oppositions chez les médecins.
Quels sont les changements adoptés par le Sénat ?
Avant la séance publique, la commission des Affaires sociales du Sénat avait déjà rééquilibré le texte. Le 11 juin, le Sénat a adopté l'article 1 mais en supprimant les règles les plus strictes.
Les principaux changements retenus par le Sénat :
- plus d'obligation d'autorisation pour s'installer dans les zones déjà bien dotées,
- à la place, un engagement à exercer à temps partiel dans une zone qui manque de médecins,
- le même objectif de mieux répartir les médecins mais avec des règles moins contraignantes.
Le Sénat a ainsi recherché un équilibre entre le rejet pur d'une régulation et le dispositif initial. Selon Le Quotidien du Médecin, l'examen s'est toutefois déroulé dans un cadre contraint et l'adoption de l'article 1 ne referme pas le débat. Le texte définitif dépendra de la suite de la navette parlementaire.
Quelles réactions chez les médecins libéraux ?
Ce qui est certain, c'est que le sujet divise. Du côté des opposants à la régulation contraignante : plusieurs syndicats, organisations de jeunes médecins et l'Ordre des médecins ont fait part de leurs craintes. Les arguments avancés portent notamment sur le risque de dissuader les installations, en particulier chez les jeunes médecins généralistes. Du côté des soutiens à une régulation : des élus locaux et des associations d'usagers mettent en avant l'urgence de l'accès aux soins dans les territoires sous-dotés et la nécessité d'outils plus directifs..
Questions fréquentes
La loi Garot est-elle déjà en vigueur ? Non. Au 11 juin 2026, le Sénat a adopté l'article 1, dans une version modifiée. Le texte n'est pas promulgué et doit encore suivre la navette parlementaire entre l'Assemblée nationale et le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.
L'installation des médecins est-elle désormais soumise à autorisation ? Non, pas à ce stade. Aujourd'hui, sous réserve du respect des règles professionnelles et administratives en vigueur, un médecin peut toujours choisir librement son lieu d'exercice. Le Sénat a d'ailleurs retiré du texte l'idée d'une autorisation obligatoire. Cela ne changera que si une nouvelle loi est votée et publiée.
Qu'est-ce que l'indicateur territorial de l'offre de soins ? C'est un outil de mesure prévu par le texte, destiné à évaluer chaque année la densité des professionnels médicaux et paramédicaux par territoire. Élaboré par les ARS, il intègrerait des critères démographiques, sanitaires et socio-économiques.
À retenir
- Le 11 juin 2026, le Sénat a adopté l'article 1 de la loi Garot mais en écartant la régulation de l'installation au profit d'un mécanisme assoupli.
- La version sénatoriale diffère de celle de l'Assemblée : le contenu définitif dépendra de la navette parlementaire.
- Pour le médecin libéral, rien ne change immédiatement : les règles actuelles d'installation restent applicables.
