La NGAP infirmière connaît une évolution en plusieurs étapes : la décision de l’UNCAM du 8 septembre 2026, publiée au Journal officiel du 22 octobre, modifie les cotations et les règles de facturation. L’avenant 11 complète ce calendrier par la revalorisation des lettres-clés AMI et AMX. Un décret du 23 octobre 2026 précise par ailleurs une expérimentation d’accès direct pour certains IPA en CPTS. Pour les cabinets, l’enjeu est de distinguer ce qui s’applique le 6 novembre 2026, le 1er janvier 2027, le 1er novembre 2027 et le 1er janvier 2028.
Pourquoi la NGAP infirmière évolue-t-elle jusqu’en 2028 ?
La décision UNCAM ne constitue pas une simple revalorisation tarifaire. Elle introduit de nouvelles majorations, ouvre des cotations pour les plaies et le diabète de l’enfant, redéfinit certaines règles du BSI et actualise la rémunération de la pratique avancée. Son article 5 prévoit plusieurs dates d’entrée en vigueur, ce qui impose de lire chaque mesure avec son échéance propre.
De son côté, l’avenant 11, signé le 31 mars et entré en vigueur le 6 mai 2026, prévoit une revalorisation en deux temps des lettres-clés AMI et AMX. Il porte également la consultation infirmière, la participation aux soins non programmés, l’accès direct au traitement des plaies et l’évolution du modèle conventionnel des IPA. La page officielle de l’Assurance Maladie permet de consulter le récapitulatif et le texte de l’avenant 11.
Ce qui change le 6 novembre 2026
AMI et AMX passent à 3,35 €
L’avenant 11 fixe la valeur des lettres-clés AMI et AMX à 3,35 € à l’issue du délai de six mois suivant son entrée en vigueur. L’avenant étant entré en vigueur le 6 mai 2026, cette première revalorisation intervient le 6 novembre 2026. Elle ne doit pas être confondue avec les coefficients des actes : le montant facturé dépend toujours de la lettre-clé, du coefficient applicable et des règles de cumul.
Soins non programmés : création de la majoration MIR
La majoration MIR concerne l’infirmier volontaire intervenant à domicile à la demande de la régulation de la permanence des soins ambulatoires ou de la filière ambulatoire du service d’accès aux soins. Elle peut s’ajouter à un acte prévu par la NGAP ou à une cotation AMI 1,35 pour une levée de doute.
- Un retour d’information à la régulation médicale est obligatoire après l’intervention.
- La MIR est limitée à 20 majorations par semaine calendaire et par infirmier.
- Elle ne vaut que pour l’intervention demandée par la régulation ; les actes supplémentaires de suivi ne bénéficient pas de cette majoration.
- Avec l’AMI 1,35 de levée de doute, seuls les frais de déplacement et certaines majorations prévues par le texte sont associables ; la MAU ne l’est pas.
Consultation infirmière : une cotation créée sous condition
La décision crée la consultation CIA pour les patients atteints de diabète de type 2 nouvellement traités par insuline et bénéficiant d’une exonération du ticket modérateur au titre de l’ALD. Jusqu’à quatre consultations peuvent être réalisées dans les six premiers mois du traitement initial par insuline. La séance doit être dédiée, sans facturation d’un autre acte le même jour au cours de cette séance ; seuls les frais de déplacement peuvent être associés. Un compte rendu est versé au DMP.
Point de vigilance : le chapitre sur les consultations infirmières est expressément introduit sous réserve d’un avis de la Haute Autorité de santé. Avant de coter une CIA, il faut donc vérifier son activation effective dans la NGAP et dans le logiciel de facturation.
BSI : la combinaison H0 E0 M0 ne déclenche plus de forfait journalier
La décision modifie l’annexe consacrée au BSI. Lorsque la combinaison H0 E0 M0 est observée, aucun forfait journalier ne peut être établi. L’infirmier peut toutefois facturer le BSI initial correspondant à la saisie sur amelipro et, si l’état de santé le justifie, jusqu’à deux BSI intermédiaires par an susceptibles d’aboutir à un forfait. Comme l’article 4 ne figure pas parmi les exceptions reportées par l’article 5, cette modification entre en vigueur le 6 novembre 2026.
À ne pas confondre : la nouvelle règle H0 E0 M0 s’applique au 6 novembre 2026, tandis que la majoration MSG et la réécriture des règles de cumul autour des forfaits BSA, BSB et BSC sont reportées au 1er janvier 2028.
Pratique avancée : nouvelles cotations et accès direct expérimental
La décision actualise la partie de la NGAP consacrée aux IPA : forfait d’initiation du suivi coté PAI 7, forfait de suivi coté PAI 5, forfait de suivi rapproché coté PAI 2,1 et consultation ponctuelle IPA cotée PAI 2,1, dans les limites prévues par le texte. Elle prévoit également la cotation de l’IFI pour les déplacements liés aux soins de pratique avancée.
Le décret n° 2026-985 du 23 octobre 2026 complète ce cadre sur un point précis : une expérimentation d’accès direct débute le 1er décembre 2026 pour cinq ans. Elle concerne les IPA exerçant dans une CPTS située dans l’un des départements désignés, après déclaration auprès de l’ARS et justification de l’exercice dans la CPTS. En cas de besoin, le patient est réorienté vers un médecin. Le compte rendu est transmis au médecin concerné et reporté dans le DMP ou, à défaut, dans le dossier informatisé du patient.
Portée du décret : l’accès direct du 1er décembre 2026 est une expérimentation territoriale réservée aux IPA remplissant les conditions du décret ; il ne s’agit pas d’une généralisation immédiate à tous les infirmiers ni à tous les IPA.
Ce qui change le 1er janvier 2027
Plaies : accès direct et bilan infirmier annuel
À compter du 1er janvier 2027, le pansement d’une plaie non chirurgicale devient facturable avec ou sans prescription médicale, sauf lorsque la pose du pansement résulte d’un acte réalisé par l’infirmier. La décision crée aussi un bilan infirmier annuel pour une plaie à risque de complication ou de récidive, coté AMI 3,48.
- Le bilan peut être réalisé en accès direct ou sur prescription.
- Il est facturable une fois par patient sur douze mois consécutifs.
- Il inclut le pansement, qui ne peut pas être facturé en plus.
- Il n’est pas cumulable avec un forfait de soins infirmiers journalier et n’est pas facturable si un bilan de plaie complexe a déjà été réalisé sur la même période.
- Son compte rendu est conservé dans le dossier de soins infirmiers et versé au DMP.
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Diabète de l’enfant : deux actes AMI 1 et une majoration MSD
Deux actes sont ajoutés pour les enfants diabétiques scolarisés de moins de 16 ans : la lecture et l’analyse d’une valeur glycémique déjà disponible, et l’administration d’un bolus d’insuline par pompe. Chacun est coté AMI 1 lorsqu’il est réalisé pendant le temps scolaire ou périscolaire dans l’établissement ou le centre d’activités concerné. Pour les enfants bénéficiant d’une ALD, la majoration MSD est facturable une fois par déplacement, avec les frais de déplacement et la MIE dans les conditions prévues.
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Ce qui change le 1er novembre 2027
La seconde étape tarifaire prévue par l’avenant 11 porte la valeur des lettres-clés AMI et AMX à 3,45 € au 1er novembre 2027. Cette date relève de l’avenant 11 ; elle ne doit pas être confondue avec les échéances du 1er janvier prévues par la décision UNCAM.
Ce qui change le 1er janvier 2028
Trois nouveaux actes de surveillance à domicile
La décision crée trois cotations assorties de conditions précises :
- AMI 3,77 pour une surveillance clinique et thérapeutique hebdomadaire, au maximum une fois par semaine et par patient ; l’administration de médicaments est incluse.
- AMI 1,49 pour une surveillance clinique et thérapeutique lors d’une pathologie aiguë ou d’une décompensation aiguë d’une maladie chronique, dans la limite de quinze passages sur trois mois ; elle ne peut pas être facturée pour la seule surveillance médicamenteuse.
- AMI 1,48 pour l’administration et la surveillance de médicaments chez certains patients relevant de l’ALD 15 ou de l’ALD 23 avec les codes CIM-10 énumérés par la décision. L’éligibilité doit être vérifiée via le téléservice dédié.
Chaque séance concernée donne lieu à une fiche de surveillance destinée à faciliter la coordination avec les autres professionnels de santé.
BSI, majoration MSG et règles de cumul
À partir du 1er janvier 2028, une majoration MSG devient facturable en plus du forfait BSC lorsque le score SEGA total déterminé par l’outil BSI est supérieur ou égal à 35. Elle est facturable une seule fois par jour. Les forfaits BSA, BSB et BSC sont facturés à taux plein et considérés comme le premier acte de chaque passage. Les jours où un forfait journalier est facturé, seuls les actes en AMX restent facturables, sauf l’exception prévue pour l’intervention associée à la MIR. Lorsqu’un acte AMX est réalisé pendant une séance liée à la dépendance, il est coté à 50 % de son coefficient, hors dérogations expressément prévues.
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Comment préparer son cabinet aux nouvelles cotations ?
- Mettre à jour le logiciel de facturation avant chaque échéance et contrôler les lettres-clés, coefficients, majorations et règles de cumul.
- Conserver la prescription lorsqu’elle reste nécessaire et documenter les actes réalisés, le contexte clinique et les comptes rendus versés au DMP.
- Vérifier l’activation effective des mesures conditionnelles, notamment la consultation CIA soumise à un avis de la HAS.
- Identifier les actes qui entrent en vigueur en 2027 ou en 2028 afin de ne pas anticiper leur facturation.
- Pour l’accès direct IPA, vérifier le département retenu, l’exercice en CPTS, la déclaration auprès de l’ARS et les modalités de traçabilité.
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Questions fréquentes
Quand la décision UNCAM du 8 septembre 2026 entre-t-elle en vigueur ?
La règle générale est une entrée en vigueur le 6 novembre 2026. Les dispositions sur la majoration MSD, les plaies et le diabète de l’enfant entrent en vigueur le 1er janvier 2027. La majoration MSG, les nouveaux actes de surveillance, certaines règles relatives aux patients dépendants et les cumuls s’appliquent le 1er janvier 2028.
Quelle est la valeur des lettres-clés AMI et AMX ?
L’avenant 11 prévoit 3,35 € à compter du 6 novembre 2026, puis 3,45 € à compter du 1er novembre 2027. Ces valeurs tarifaires sont distinctes des coefficients inscrits dans la NGAP.
Un IDEL peut-il facturer un pansement de plaie non chirurgicale sans ordonnance ?
Oui, à partir du 1er janvier 2027, la décision prévoit que cet acte est facturable avec ou sans prescription médicale. Il n’est toutefois pas facturable lorsque la pose du pansement est la conséquence d’un acte réalisé par l’infirmier.
L’accès direct des IPA est-il généralisé au 1er décembre 2026 ?
Non. Le décret organise une expérimentation de cinq ans dans des départements désignés, pour les IPA exerçant dans une CPTS et déclarés auprès de l’ARS. Les obligations de réorientation et de compte rendu restent applicables.
La consultation infirmière CIA est-elle immédiatement facturable ?
Le texte crée cette cotation mais place le chapitre des consultations infirmières sous réserve d’un avis de la HAS. Il faut donc vérifier sa mise en œuvre effective avant toute facturation.
Sources
- Décision du 8 septembre 2026 de l’UNCAM relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance maladie
- Assurance Maladie — avenant 11 à la convention nationale des infirmiers libéraux
- Décret n° 2026-985 du 23 octobre 2026 relatif à l’expérimentation d’accès direct des IPA en CPTS
À retenir
- 6 novembre 2026 : AMI/AMX à 3,35 €, MIR, évolutions IPA et nouvelle règle H0 E0 M0 ; la CIA reste soumise à la condition prévue par le texte.
- 1er décembre 2026 : début pour cinq ans de l’expérimentation territoriale d’accès direct des IPA en CPTS.
- 1er janvier 2027 : accès direct pour certains pansements, bilan annuel de plaie AMI 3,48, actes pédiatriques du diabète et MSD.
- 1er novembre 2027 : AMI/AMX à 3,45 €.
- 1er janvier 2028 : nouveaux actes de surveillance, majoration MSG et nouvelles règles de cumul autour du BSI.
