Coter une injection, facturer un pansement, vérifier un cumul d’actes, etc. Vous devez appliquer une règle précise de la NGAP, pour chacun de vos soins en tant qu’IDEL. Mais sur le terrain, une erreur de facturation est vite arrivée. Il suffit d’une règle de cumul mal comprise ou d’un acte infirmier mal coté pour que votre FSE fasse l’objet d’un contrôle ou d’un indu de la part de la CPAM. Cet article vous explique comment fonctionne la nomenclature générale des actes professionnels. Il recense aussi les erreurs fréquentes à éviter pour sécuriser votre pratique au quotidien.
Sommaire
- Qu’est-ce que la NGAP pour les infirmiers libéraux ?
- Pourquoi la NGAP génère-t-elle autant d’erreurs en exercice libéral
- Comprendre la logique de la nomenclature infirmière
- Les erreurs de facturation NGAP les plus fréquentes chez les IDEL
- Comment éviter les indus et les contrôles CPAM en facturation IDEL ?
- Quand se former à la NGAP devient nécessaire pour les IDEL
- NGAP et facturation IDEL : l’essentiel à retenir
- FAQ
Qu’est-ce que la NGAP pour les infirmiers libéraux ?
La NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels) définit les règles de cotation et de facturation des actes infirmiers réalisés en libéral. Les cotations mentionnées dans cet article doivent être vérifiées dans la NGAP en vigueur et sur les tarifs conventionnels Ameli avant facturation. Les montants indiqués ci-dessous correspondent aux tarifs métropole consultés lors de la relecture ; ils peuvent différer en outre-mer et évoluer par avenant conventionnel.
Un système basé sur des lettres-clés et des coefficients
La cotation des IDEL repose sur un système de lettres-clés et de coefficients qui vous permettent de traduire un soin en acte facturable.
Un coefficient est associé à chaque lettre-clé, selon l’acte effectué. Ce coefficient permet de calculer le montant d’un soin. Selon le tarif conventionnel applicable en métropole vérifié en juillet 2026, une injection sous-cutanée est par exemple cotée AMI 1, ce qui correspond à 3,15 €.
Parmi les lettres-clés les plus courantes, on retrouve notamment l’AMI pour les actes techniques et l’AIS pour certains soins infirmiers de nursing qui ne relèvent pas de la dépendance.
La cotation dans le cadre d’un BSI
La prise en charge des patients dépendants à domicile repose aujourd’hui sur le bilan de soins infirmiers (BSI). Ce dispositif structure la facturation sous forme de forfaits journaliers : BSA, BSB et BSC. Ces forfaits varient selon le niveau de prise en charge du patient.
Les autres règles à connaître pour facturer selon la NGAP
La NGAP précise également les règles de cumul d’actes, les majorations possibles et les conditions de facturation des déplacements. Ces règles servent de cadre de référence pour sécuriser votre facturation et justifier les cotations appliquées en cas de contrôle.
Bon à savoir
Il existe des formations pour infirmiers libéraux en ligne pour renforcer vos connaissances sur la NGAP des infirmiers.
Pourquoi la NGAP génère-t-elle autant d’erreurs en exercice libéral ?
La facturation des infirmiers repose sur une nomenclature dense, construite pour encadrer la cotation de chaque acte infirmier. À cette complexité s’ajoutent les évolutions régulières des cotations et des règles de facturation, qui nécessitent de maintenir ses connaissances à jour. La NGAP garantit ainsi un cadre commun de facturation sur le territoire.
Dans votre pratique quotidienne, cette nomenclature demande une interprétation rigoureuse.
Les soins réalisés au domicile de vos patients diffèrent fortement d’une situation à l’autre. Au cours d’une même journée, vous pouvez réaliser une pose de perfusion, puis un pansement complexe, avant d’enchaîner avec une prise en charge liée à la dépendance. Chaque situation répond alors à des règles de cotation différentes.
Comprendre la logique de la nomenclature infirmière
La NGAP organise la facturation des soins autour de plusieurs catégories d’actes. Elle vous permet donc de savoir comment facturer un soin réalisé à domicile ou au cabinet, en fonction de sa nature, de son contexte et des règles applicables.
Cette nomenclature ne se limite pas à une simple liste d’actes. Elle fixe également :
- Les conditions de réalisation des soins ;
- Les règles de cumul ;
- Les majorations applicables ;
- Les modalités de facturation des déplacements.
Deux soins qui vous paraissent proches dans la pratique ne se facturent donc pas forcément de la même manière. Pour sécuriser votre facturation, il est indispensable de comprendre comment ces règles structurent la cotation des soins.
Cotations infirmières courantes en NGAP
Acte infirmier || Cotation NGAP
Injection sous-cutanée || AMI 1
Injection intramusculaire || AMI 1
Pansement simple || AMI 2
Pansement complexe || AMI 4
Soins de nursing isolés || AIS
Bilan de soins infirmiers || BSI
AMI : la cotation des actes techniques infirmiers
La cotation AMI correspond aux actes médicaux infirmiers que vous réalisez sur prescription médicale.
Elle concerne la majorité de vos soins techniques, notamment :
- Les injections ;
- Les pansements simples ou complexes ;
- Les perfusions ;
- Les soins en lien avec un traitement médical.
Chaque acte possède un coefficient NGAP. Ce coefficient est multiplié par la valeur de l’acte pour déterminer le montant facturé.
Dans la pratique, vous devez en plus vérifier :
- Si l’acte est cumulable avec un autre soin ;
- Si une majoration peut être appliquée ;
- Si la NGAP prévoit une limitation de facturation.
-
AIS : les actes infirmiers de soins encore présents dans la nomenclature
La cotation AIS correspond aux actes infirmiers de soins. Avant la mise en place du BSI, elle était utilisée pour facturer certains soins liés à la dépendance, notamment :
- Les soins d’hygiène d’un patient dépendant à domicile ;
- La surveillance et l’accompagnement de senior en perte d’autonomie.
Aujourd’hui, vous devez appliquer cette cotation uniquement dans des situations qui ne relèvent pas d’une prise en charge globale de dépendance. C’est par exemple le cas pour des soins de nursing isolés.
BSI : le bilan de soins infirmiers et la prise en charge de la dépendance
Le bilan de soins infirmiers (BSI) a été créé pour adapter la facturation à la réalité du suivi des patients dépendants. Ce dispositif débute toujours par une prescription médicale de soins infirmiers.
Vous réalisez alors une évaluation complète de la situation du patient, en prenant en compte :
- Son autonomie ;
- Ses pathologies ;
- Son environnement de vie ;
- Ses besoins en soins quotidiens.
La saisie du BSI est facturée selon des modalités précises :
- BSI initial : DI 2,5 (25 €) ;
- BSI renouvelable après un an : DI 1,2 (12 €) ;
- BSI intermédiaire : DI 1,2 (12 €) en cas d’évolution de la situation clinique du patient au cours de l’année, avec un impact sur la prise en charge infirmière (jusqu’à 2 BSI intermédiaires possibles sur un an).
À partir de cette évaluation, vous organisez le suivi global du patient dépendant. Selon les tarifs conventionnels affichés par l’Assurance Maladie et vérifiés en juillet 2026, les forfaits journaliers applicables en métropole sont les suivants :
- Le forfait BSA correspond à une prise en charge légère : 13 € / jour ;
- Le forfait BSB correspond à une prise en charge intermédiaire : 18,20 € / jour ;
- Le forfait BSC correspond à une prise en charge lourde : 28,70 € / jour.
Les montants diffèrent en outre-mer et à Mayotte. Vous devez toujours les vérifier avant votre facturation dans les tarifs conventionnels en vigueur. Ils peuvent en effet évoluer par avenant. Les sommes indiquées ne comprennent pas les éventuelles majorations ni les indemnités de déplacement.
La distinction AMI, AIS et BSI constitue une base essentielle pour bien facturer en libéral. Mais sur le terrain, les erreurs apparaissent surtout au moment d’appliquer concrètement ces règles.
Les erreurs de facturation NGAP les plus fréquentes chez les IDEL
La facturation IDEL demande une interprétation rigoureuse des règles de cotation. Dans votre pratique quotidienne, certaines situations entraînent toutefois régulièrement des erreurs.
Confusion entre les cotations AMI, AIS et BSI
La confusion entre AMI, AIS et BSI reste l’une des erreurs les plus fréquentes en facturation infirmière libérale.
Chaque catégorie d’acte correspond à une situation de soins précise :
- AMI concerne les actes techniques réalisés sur prescription médicale ;
- AIS correspond aux actes infirmiers de soins encore présents dans la nomenclature.
- BSI coordonne la prise en charge globale des patients dépendants.
Il peut arriver que des soins techniques et des soins liés à la dépendance soient réalisés au cours d’une même visite. Vous devez alors vérifier si la NGAP autorise le cumul des cotations ou si une règle limite la facturation.
Prenons le cas d’un patient atteint de la maladie d'Alzheimer et bénéficiant d’un BSI. Les soins liés à la dépendance sont alors facturés via le forfait journalier.. Vous ne devez donc pas utiliser de cotation AIS pour ces soins.
En revanche, si vous réalisez une injection sur prescription médicale au cours du même passage, vous cotez votre acte en AMI. Cet acte peut s’ajouter au forfait BSI, dans le respect des règles de cumul prévues par la NGAP.
Une confusion entre ces cotations entraîne facilement une erreur de facturation IDEL.
Mauvaise application des règles de cumul d’actes
Les règles de cumul NGAP IDEL représentent une difficulté majeure de la facturation infirmière.
Lorsque vous réalisez plusieurs actes au cours d’une même visite, la nomenclature ne permet pas toujours de facturer chaque acte à taux plein.
Certaines règles s’appliquent :
- L’acte dont le coefficient est le plus élevé peut être facturé à taux plein;
- Un second acte peut être facturé à taux réduit ;
- Certains actes ne sont pas cumulables entre eux.
Imaginons que vous réalisiez, lors du même passage, une injection (AMI 1) et un pansement (AMI 2). Selon les règles de cumul prévues par la NGAP, l’acte avec le coefficient le plus élevé est facturé à taux plein, tandis que l’autre peut être facturé à taux réduit (souvent 50 %). Dans ce cas, vous facturez AMI 2 à taux plein et AMI 1 à 50 %.
Oubli ou mauvaise application des majorations ou indemnités
La NGAP prévoit plusieurs majorations qui modifient la facturation de vos soins infirmiers.
Ces majorations concernent notamment :
- Les soins réalisés de nuit ;
- Les soins réalisés le dimanche ou les jours fériés ;
- Certaines situations de prise en charge des patients dépendants.
Dans la pratique, deux erreurs apparaissent régulièrement :
- La majoration n’est pas appliquée alors qu’elle est autorisée ;
- La majoration est appliquée dans une situation où la NGAP ne la prévoit pas.
Une injection réalisée de nuit ne donne pas automatiquement lieu à une majoration. Il faut que l’horaire soit médicalement justifié, et non seulement choisi pour des raisons d’organisation.
L’ajout d’une indemnité kilométrique IK n’est pas systématique : elle ne s’applique que si le domicile du patient se situe à plus de 2 km de votre cabinet.
Ces situations entraînent une facturation incorrecte, qui peut être détectée lors d’un contrôle de la CPAM.
Même si l’acte principal est bien coté, une majoration ou une indemnité ajoutée à tort peut créer une anomalie de facturation. Ce type d’écart peut ensuite être relevé lors d’un contrôle de l’Assurance Maladie.
Comment éviter les indus et les contrôles CPAM en facturation IDEL ?
Lorsqu’une anomalie est détectée dans la cotation ou l’application des règles, la CPAM peut engager une procédure d’indu.
Qu’est-ce qu’un indu ?
Un indu correspond à une somme considérée comme facturée à tort. La CPAM peut alors en demander le remboursement.
Cela peut concerner un acte isolé sur une courte période. Mais si l’erreur se répète dans le temps, l’indu peut porter sur plusieurs mois de facturation et entraîner un contrôle de la CPAM.
Comment se déroule un contrôle CPAM pour un infirmier libéral ?
Un contrôle CPAM IDEL commence généralement par l’analyse de données de facturation.
L’Assurance Maladie identifie certains indicateurs :
- Fréquence de certaines cotations ;
- Cumul d’actes inhabituels ;
- Volume élevé de majorations ;
- Différences de facturation entre professionnels d’un même secteur.
Si une anomalie apparaît, la CPAM peut demander des justificatifs liés aux soins réalisés. Vous devez alors fournir les prescriptions médicales, les éléments de suivi du patient et les documents permettant de justifier la cotation appliquée.
Les situations qui entraînent le plus souvent un indu NGAP
Certaines situations déclenchent plus fréquemment des indus en facturation IDEL.
Les cas les plus courants concernent :
- Le cumul d’actes non autorisé par la NGAP ;
- La cotation incorrecte d’un acte technique ;
- La majoration appliquée dans une situation non prévue ;
- La facturation incohérente avec la prescription médicale.
Dans certaines situations, la CPAM considère que la facturation ne respecte pas les règles de la nomenclature.
Les bonnes pratiques pour sécuriser sa facturation infirmière
Plusieurs réflexes permettent de réduire le risque d’erreurs et d'indus :
- Vérifier systématiquement les règles de cumul NGAP ;
- S’assurer que la cotation correspond à l’acte prescrit ;
- Conserver les documents liés à la prise en charge du patient ;
- Actualiser régulièrement ses connaissances sur la nomenclature.
Ces pratiques permettent d’appliquer les règles de la NGAP avec davantage de précision dans la facturation quotidienne.
Bon à savoir
La NGAP évolue régulièrement. Il est donc important de mettre régulièrement à jour ses connaissances en cotation et facturation NGAP.
Quand se former à la NGAP devient nécessaire pour les IDEL
Les règles de cotation, les forfaits BSI et les majorations évoluent régulièrement. Pour les IDEL, ces changements rendent la NGAP difficile à maîtriser dans la durée, surtout lorsque la facturation a été apprise directement sur le terrain.
Début d’activité en infirmier libéral
Le début d’activité représente une période particulièrement délicate pour la facturation IDEL. Il faut rapidement comprendre la NGAP quand on débute en tant qu’infirmier libéral.
Dans ce cadre, un module d’initiation à la NGAP permet d’acquérir les bases de facturation indispensables :
- Cotations AMI, AIS et BSI ;
- Règles de cumul ;
- Majorations applicables ;
- Facturation des déplacements.
La formation Devenir et être IDEL peut être un bon complément. Elle permet aux infirmiers de se doter de compétences clés en gestion du cabinet, organisation administrative, comptabilité et fiscalité.
Doutes récurrents sur certaines cotations
Beaucoup d’infirmiers libéraux apprennent la facturation sur le terrain. Avec le temps, certaines habitudes s’installent, alors même que les règles peuvent évoluer.
Avec l’expérience, certains soins reviennent régulièrement dans la pratique quotidienne. Pourtant, il n’est pas rare d’hésiter sur la cotation exacte d’un acte infirmier, notamment lorsque plusieurs soins sont réalisés au même passage.
Les situations typiques concernent :
- Les pansements complexes ;
- Les perfusions courtes ou longues ;
- Les situations de cumul d’actes.
- Les soins combinant acte technique et prise en charge de la dépendance, comme la RAAC et certains protocoles de chirurgie ambulatoire qui nécessitent une bonne maîtrise des règles de cotation et de surveillance postopératoire.
Lorsque les mêmes questions reviennent souvent, une mise à jour des connaissances en NGAP peut devenir utile voire nécessaire.
Après un contrôle ou un indu CPAM
Un contrôle de facturation CPAM est souvent un signal d’alerte pour un infirmier libéral. Même lorsque l’indu reste limité, il montre qu’une règle de la nomenclature a été mal interprétée, mal appliquée ou insuffisamment justifiée.
Dans ce contexte, il est indispensable de revoir les règles de cotation. L’objectif n’est pas seulement de corriger une facture, mais de comprendre l’origine de l’erreur pour sécuriser les prochaines situations similaires.
En pratique, une remise à niveau NGAP peut vous aider à :
- Identifier les actes à risque dans votre pratique quotidienne ;
- Mieux justifier vos cotations en cas de demande de la CPAM ;
- Éviter de reproduire les mêmes erreurs de facturation ;
- Gagner en sérénité lors des soins complexes, notamment les pansements, perfusions ou prises en charge à domicile.
NGAP et facturation IDEL : l’essentiel à retenir
La NGAP pour les infirmiers libéraux définit les règles de cotation et de facturation des soins réalisés à domicile.
La nomenclature organise les actes infirmiers en plusieurs catégories :
- AMI pour les actes techniques
- AIS pour certains actes infirmiers de soins encore présents dans la nomenclature
- BSI pour la prise en charge globale des patients dépendants
Elle précise également les règles de cumul d’actes, les majorations et les conditions de facturation des déplacements.
La facturation des actes infirmiers repose sur une nomenclature stricte. Comprendre sa logique permet d’appliquer correctement les règles de cumul et de limiter les erreurs de facturation. Patient avec un BSI, passage le dimanche en urgence, déplacement à ajouter : les difficultés d’application de la NGAP apparaissent surtout lors de soins combinés ou d’une évolution récente des règles. Besoin d’aller plus loin que la NGAP ? Erevo propose aussi des formations DPC dédiées aux infirmiers libéraux, ainsi que des ressources pratiques pour sécuriser votre exercice au quotidien : ordonnance type, prise en charge des plaies accidentelles et autres outils terrain. Pour aller plus loin, continuez de lire notre blog et découvrez nos ressources pratiques dédiées aux infirmiers libéraux.
FAQ
Quelle est la différence entre AMI et AIS dans la NGAP ?
Dans la NGAP des infirmiers libéraux, les cotations AMI et AIS correspondent à des types de soins différents :
- AMI concerne les actes techniques réalisés sur prescription médicale : injection, pansement, perfusion.
- Les AIS correspondent historiquement à certains actes infirmiers de soins, notamment utilisés avant la généralisation du BSI pour les patients dépendants. Aujourd’hui, pour les patients dépendants à domicile, cette prise en charge est organisée via le BSI, avec des forfaits journaliers BSA, BSB ou BSC selon le niveau de prise en charge.
Ces cotations ne suivent pas toujours les mêmes règles de cumul NGAP.
Qu’est-ce que le BSI pour les infirmiers libéraux ?
Le BSI (Bilan de Soins Infirmiers) organise la prise en charge des patients dépendants à domicile.
L’infirmier réalise une évaluation complète du patient afin de déterminer un niveau de dépendance. Ce niveau détermine ensuite un forfait journalier de facturation.
Le BSI a remplacé la facturation en AIS pour les soins infirmiers aux patients dépendants à domicile entrant dans son champ. Depuis le 3 octobre 2023, il concerne tous les patients dépendants à domicile.
Comment éviter un indu CPAM en facturation IDEL ?
Pour éviter un indu CPAM, l’infirmier libéral doit vérifier :
- la cohérence entre la prescription médicale et la cotation NGAP ;
- Les règles de cumul d’actes ;
- Les conditions d’application des majorations.
Sources
- Assurance Maladie - Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP)
- Assurance Maladie - Le bilan de soins infirmiers (BSI) : un téléservice dédié
- Ordre National des Infirmiers - exercice libéral et nomenclature
