Vous commencez votre tournée avec une ordonnance peu précise. Chez le patient, vous réalisez plusieurs soins et un doute apparaît : pouvez-vous cumuler les actes ? Une majoration est-elle applicable ? Quelle cotation devez-vous transmettre pour éviter un rejet ou un indu ? Lorsque vous débutez comme infirmier libéral, ces situations peuvent rapidement devenir une source de stress.
La NGAP, ou Nomenclature générale des actes professionnels, encadre la cotation et la facturation des soins infirmiers pris en charge par l’Assurance Maladie. Chaque acte est associé à des conditions précises, auxquelles peuvent s’ajouter des règles de cumul, des majorations ou des indemnités de déplacement. Or, la réalité d’une tournée ne correspond pas toujours à un seul acte facile à identifier.
Comprendre la logique de la NGAP vous permet donc de prendre la bonne décision au moment de facturer, de limiter les erreurs et de sécuriser votre activité dès votre installation. Quelles cotations devez-vous connaître ? Comment appliquer les règles de cumul ? Et comment réagir lorsque la prescription ou la situation du patient laisse place au doute ? Suivez le guide.
Sommaire
- Qu’est-ce que la NGAP pour les infirmiers libéraux
- Les principales cotations infirmières : AMI, AIS et BSI
- Comment fonctionne la cotation des soins infirmiers
- Les règles de cumul d’actes dans la NGAP
- Les erreurs fréquentes lorsque l’on débute en NGAP
- Se former à la NGAP en début d’activité IDEL : bonne ou mauvaise idée ?
Qu’est-ce que la NGAP pour les infirmiers libéraux ?
La NGAP comprend les dispositions générales et la liste des actes pris en charge par l’Assurance Maladie. Pour les infirmiers libéraux, elle précise les cotations applicables ainsi que les conditions à respecter pour facturer les soins réalisés. Les textes réglementaires publiés au Journal officiel restent les seuls opposables.
Elle vous permet notamment de vérifier :
- Les actes pouvant être pris en charge par l’Assurance Maladie ;
- La lettre-clé et le coefficient associés au soin ;
- Les conditions d’application de chaque cotation ;
- Les règles de cumul entre plusieurs actes ;
- Les majorations éventuellement applicables ;
- Les modalités de facturation des déplacements.
Cette nomenclature permet d’harmoniser la facturation sur l’ensemble du territoire. Elle sert également de référence pour les contrôles réalisés par l’Assurance Maladie. En pratique, la NGAP va vite devenir un outil indispensable dans votre quotidien d’IDEL : elle vous permet de savoir quoi facturer, comment le facturer et dans quelles limites. L’enjeu n’est pas de tout connaître par cœur dès l’installation, mais de comprendre la logique de base pour éviter les erreurs les plus fréquentes.
Pour approfondir la logique de cette nomenclature et comprendre les erreurs de cotation, consultez notre guide complet sur la NGAP et la facturation IDEL.
AMI, AIS et BSI : les principales cotations infirmières en NGAP
La NGAP organise la cotation des soins infirmiers autour de plusieurs catégories d’actes. Ces cotations permettent d’identifier le type de soin réalisé et de calculer la facturation associée.
Vous rencontrez principalement trois types de cotations dans votre pratique quotidienne : AMI, AIS et BSI.
AMI : les actes techniques infirmiers
La cotation AMI (Acte Médico-Infirmier) concerne vos soins techniques réalisés sur prescription médicale.
Ces actes représentent une grande partie de votre activité d’infirmier libéral. On retrouve notamment :
- Les injections ;
- Les pansements simples ou complexes ;
- Les perfusions ;
- Certains soins techniques liés à un traitement médical.
Chaque acte possède un coefficient NGAP. Ce coefficient est multiplié par la valeur de l’acte pour déterminer le montant facturé.
Chaque acte technique est associé à une lettre-clé et à un coefficient défini dans la NGAP. La cotation dépend de la nature exacte du soin et des conditions prévues par la nomenclature. Une injection, un pansement ou une perfusion ne correspondent donc pas systématiquement à une cotation unique : vous devez identifier précisément l’acte réalisé avant de le facturer.
Par exemple, face à une prescription de pansement, vous devez vérifier la nature de la plaie, les gestes réellement effectués et les critères décrits dans la NGAP. Une appellation générale inscrite sur l’ordonnance ne suffit pas toujours pour déterminer la cotation.
Pour facturer correctement un acte AMI, vous devez donc :
- Identifier précisément le soin réalisé ;
- Rechercher la cotation correspondante dans la version de la NGAP en vigueur ;
- Vérifier que les conditions prévues par la nomenclature sont réunies ;
- Contrôler les éventuelles règles de cumul et de majoration.
C’est souvent à ce niveau que les premières erreurs apparaissent : l’acte est correctement identifié, mais ses conditions de facturation ou son association avec un autre soin ne sont pas vérifiées.
AIS : des cotations désormais limitées à certaines situations
Les AIS concernent les séances de soins infirmiers qui associent des soins d’hygiène, une observation clinique et une surveillance d’un patient dépendant. Elles ont longtemps été utilisées pour organiser la prise en charge à domicile des personnes en perte d’autonomie.
Avec la généralisation du bilan de soins infirmiers, leur utilisation est désormais beaucoup plus limitée. Depuis janvier 2024, les soins aux patients dépendants relevant du BSI ne peuvent plus être facturés en AIS.
Lorsque vous débutez, vous devez donc vérifier si la situation du patient relève du BSI avant de choisir votre cotation. Cette vérification vous permet d’éviter une facturation inadaptée, un rejet ou une demande de remboursement de la part de l’Assurance Maladie.
BSI : le bilan de soins infirmiers
Le BSI, ou bilan de soins infirmiers, structure la prise en charge des patients dépendants à domicile. Il vous permet d’évaluer la situation du patient et de décrire les interventions infirmières nécessaires.
Votre évaluation porte notamment sur :
- Son niveau d’autonomie ;
- Ses besoins en soins ;
- Son état clinique ;
- Son environnement de vie ;
- Les interventions infirmières que vous réalisez.
La réalisation d’un BSI est obligatoire pour facturer un forfait journalier de soins BSA, BSB ou BSC. Le BSI ne doit pas rester en mode brouillon : vous devez le clôturer dans le téléservice pour pouvoir facturer le bilan et le forfait correspondant.
Les informations saisies doivent uniquement refléter les interventions que vous réalisez vous-même. Vous ne devez donc pas intégrer dans votre évaluation les actes effectués par un aidant, une auxiliaire de vie ou un autre intervenant.
Une fois le BSI complété, l’outil détermine le niveau du forfait journalier applicable en fonction des interventions déclarées. Lorsque plusieurs infirmiers interviennent auprès du même patient, le forfait ne peut être facturé qu’une seule fois par jour et par un seul infirmier.
En pratique, vous devez donc vous poser trois questions avant de facturer :
- Le BSI a-t-il bien été réalisé et clôturé ?
- Les interventions saisies correspondent-elles uniquement aux soins infirmiers réalisés en propre ?
- Quel infirmier facture le forfait journalier lorsque plusieurs professionnels interviennent ?
Comment fonctionne la cotation des soins infirmiers ?
Dans la facturation infirmière libérale, chaque acte correspond à une cotation précise définie dans la NGAP.
Votre cotation repose sur trois éléments principaux :
- Le type d’acte réalisé : AMI, AIS ou BSI ;
- Le coefficient de l’acte ;
- Les majorations éventuelles.
- Le montant facturé dépend donc de la combinaison de ces différents éléments.
Lorsque vous êtes IDEL, une situation apparemment simple peut vite créer un doute. Une prescription prévoit un soin quotidien et vous intervenez un dimanche : pouvez-vous ajouter une majoration à votre cotation ? Avant de facturer, vous devez vérifier la fréquence indiquée sur la prescription et les conditions prévues par la NGAP.
Les actes effectués la nuit, le dimanche ou un jour férié peuvent donner lieu à une majoration. Pour les actes infirmiers répétés, la majoration de nuit suppose notamment que la prescription précise la nécessité impérieuse d’une exécution nocturne. La majoration de dimanche ou de jour férié dépend également des conditions de réalisation et de la prescription.
Lorsque vous débutez en libéral, la difficulté ne consiste donc pas seulement à connaître la cotation de chaque acte. Vous devez aussi vérifier comment les actes, les majorations et les déplacements peuvent être associés, notamment lorsque plusieurs soins sont réalisés au cours d’un même passage.
Les règles de cumul d’actes dans la NGAP
Les règles de cumul font partie des points les plus délicats lorsque vous débutez. Au cours d’un même passage, vous pouvez, par exemple, réaliser un pansement, une injection et un autre soin prescrit. Vous ne devez pas additionner automatiquement toutes les cotations.
Avant de facturer, reprenez chaque acte dans l’ordre :
- Quel est l’acte principal réalisé ?
- Un second acte peut-il être associé au premier ?
- Doit-il être facturé à taux plein, à taux réduit ou ne pas être facturé ?
- Une règle particulière permet-elle exceptionnellement un cumul ?
- Une majoration ou une indemnité de déplacement peut-elle être ajoutée ?
La NGAP précise les conditions dans lesquelles plusieurs actes peuvent être facturés au cours d’une même séance. Certains actes sont cumulables, d’autres sont soumis à une réduction, tandis que certaines associations sont interdites.
Retenez donc que votre facturation ne dépend pas seulement de la liste des soins réalisés. Elle dépend aussi de leur association, du contexte d’intervention et des règles particulières prévues pour chaque acte. En cas de doute, vérifiez la nomenclature avant de transmettre la feuille de soins plutôt que d’appliquer une cotation par habitude.
Les erreurs fréquentes lorsque vous débutez en NGAP
Lorsque vous débutez en libéral, certaines erreurs apparaissent régulièrement dans la facturation IDEL.
Les situations les plus fréquentes concernent :
- La confusion entre AMI et AIS ;
- L’oubli d’une majoration autorisée ;
- Une erreur dans les règles de cumul d’actes ;
- La mauvaise interprétation d’une prescription médicale ;
- L’application automatique d’une cotation sans vérifier les conditions prévues par la NGAP ;
- L’oubli de vérifier si un acte est cumulable avec un autre soin réalisé lors du même passage.
Dans la pratique, ces erreurs proviennent souvent d’une mauvaise interprétation de la nomenclature infirmière ou d’un manque d’expérience dans la cotation des soins.
Elles peuvent avoir des conséquences concrètes : rejet de facturation, régularisation demandée, indu ou perte de rémunération. Lorsque vous débutez, ces situations peuvent rapidement créer de l’insécurité, surtout lorsqu’elles se répètent.
Pour éviter ces situations, il est important de vous référer régulièrement à la NGAP et d’actualiser vos connaissances sur la facturation infirmière.
Se former à la NGAP en début d’activité IDEL : bonne ou mauvaise idée ?
Lorsque vous débutez comme IDEL, une formation spécifique doit vous aider à comprendre plus facilement la logique de la nomenclature et à appliquer les règles de facturation avec davantage de sécurité.
La maîtrise de la NGAP constitue une compétence essentielle en libéral. Une formation peut être utile dès le début d’activité, notamment pour comprendre les situations où les cotations restent difficiles à interpréter.
Elle permet de sécuriser les bases de votre facturation infirmière et de mieux gérer les cas fréquents en pratique :
- Avant une installation en cabinet ;
- En cas de doute récurrent sur les cotations ;
- Après plusieurs rejets ou corrections de facturation ;
- Lorsque les règles AMI, AIS, BSI ou les cumuls restent difficiles à appliquer.
L’objectif n’est pas seulement de mémoriser des cotations, mais de savoir raisonner devant une situation réelle : quel soin ai-je réalisé ? Dans quel cadre ? Avec quelle prescription ? Est-ce cumulable ? Une majoration est-elle applicable ?
Vous pouvez aussi suivre une formation dédiée à la NGAP et à la facturation infirmière afin d’actualiser vos connaissances, de sécuriser votre pratique et de mieux comprendre les règles applicables au quotidien.
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Comprendre la NGAP quand on est infirmier libéral permet de sécuriser la facturation des soins dès le début de l’activité.
La maîtrise des cotations AMI, AIS et BSI, des règles de cumul et des majorations constitue, en effet, la base de la facturation infirmière. Avec le temps et l’expérience, votre lecture de la nomenclature deviendra plus naturelle.
Mais en libéral, l’expérience ne doit pas se construire uniquement à partir des erreurs. En vous formant tôt, vous gagnez en confiance, vous évitez les indus et vous facturez vos soins avec plus de sérénité. Créez votre compte DPC et formez-vous dès maintenant à la cotation infirmière.
Sources
Assurance Maladie – Nomenclature générale des actes professionnels
Assurance Maladie – Bilan de soins infirmiers
Légifrance – NGAP – Titre XVI : Soins infirmiers
Code de la santé publique – Exercice de la profession infirmière
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