La NGAP infirmière connaît une évolution en plusieurs étapes : la décision de l’UNCAM du 8 septembre 2026, publiée au Journal officiel du 22 octobre, modifie les cotations et les règles de facturation. L’avenant 11 complète ce calendrier par la revalorisation des lettres-clés AMI et AMX. Un décret du 23 octobre 2026 précise par ailleurs une expérimentation d’accès direct pour certains IPA en CPTS. Pour les cabinets, l’enjeu est de distinguer ce qui s’applique le 6 novembre 2026, le 1er janvier 2027, le 1er novembre 2027 et le 1er janvier 2028.
Pour comprendre les grandes orientations de cette réforme et ses conséquences sur l’exercice libéral, consultez notre décryptage de l’avenant 11 et de ses conséquences concrètes pour les infirmiers libéraux.
Nous détaillons ici les cotations, les règles de facturation et leur calendrier d’application entre 2026 et 2028.
Sommaire
- Pourquoi la NGAP infirmière évolue-t-elle jusqu’en 2028 ?
- Ce qui change le 6 novembre 2026
- Ce qui change le 1er janvier 2027
- Ce qui change le 1er novembre 2027
- Ce qui change le 1er janvier 2028
- Comment préparer son cabinet aux nouvelles cotations ?
- Questions fréquentes
- Sources
- À retenir
Pourquoi la NGAP infirmière évolue-t-elle jusqu’en 2028 ?
La décision UNCAM ne constitue pas une simple revalorisation tarifaire. Elle introduit de nouvelles majorations, ouvre des cotations pour les plaies et le diabète de l’enfant, redéfinit certaines règles du BSI et actualise la rémunération de la pratique avancée. Son article 5 prévoit plusieurs dates d’entrée en vigueur, ce qui impose de lire chaque mesure avec son échéance propre.
De son côté, l’avenant 11, signé le 31 mars et entré en vigueur le 6 mai 2026, prévoit une revalorisation en deux temps des lettres-clés AMI et AMX. Il porte également la consultation infirmière, la participation aux soins non programmés, l’accès direct au traitement des plaies et l’évolution du modèle conventionnel des IPA. La page officielle de l’Assurance Maladie permet de consulter le récapitulatif et le texte de l’avenant 11.
Ce qui change le 6 novembre 2026
AMI et AMX : les nouveaux tarifs en métropole et outre-mer
À compter du 6 novembre 2026, la valeur des lettres-clés AMI et AMX passe de 3,15 € à 3,35 € en métropole, soit une augmentation de 0,20 €. Dans les départements d’outre-mer et à Mayotte, elle passe de 3,30 € à 3,51 €.
Ces montants correspondent à la valeur de la lettre-clé, et non au prix de chaque soin. Le montant facturé dépend du coefficient de l’acte, des éventuelles majorations et des règles de cumul applicables.
Soins non programmés : création de la majoration MIR
La majoration MIR concerne l’infirmier volontaire intervenant à domicile à la demande de la régulation de la permanence des soins ambulatoires ou de la filière ambulatoire du service d’accès aux soins. Elle peut s’ajouter à un acte prévu par la NGAP ou à une cotation AMI 1,35 pour une levée de doute.
La majoration MIR est fixée à 15 €, en métropole comme outre-mer.
- Un retour d’information à la régulation médicale est obligatoire après l’intervention.
- La MIR est limitée à 20 majorations par semaine calendaire et par infirmier.
- Elle ne vaut que pour l’intervention demandée par la régulation ; les actes supplémentaires de suivi ne bénéficient pas de cette majoration.
- Avec l’AMI 1,35 de levée de doute, seuls les frais de déplacement et certaines majorations prévues par le texte sont associables ; la MAU ne l’est pas.
Consultation infirmière CIA : les conditions à respecter dès le 6 novembre 2026
La consultation CIA concerne les patients atteints de diabète de type 2 nouvellement traités par insuline et bénéficiant d’une exonération du ticket modérateur au titre de l’ALD. Jusqu’à quatre consultations peuvent être réalisées dans les six premiers mois du traitement initial par insuline, sans prescription médicale de cette consultation. La séance est dédiée : aucun autre acte ne peut être facturé au cours de la même séance ; seuls les frais de déplacement peuvent être associés. D’autres actes peuvent être réalisés à un autre moment de la journée. La CIA n’est pas facturable pour les patients pris en charge dans le cadre d’un forfait de soins infirmiers. Un compte rendu est versé au DMP.
La consultation CIA est valorisée à 20 € en métropole et à 21 € dans les départements d’outre-mer et à Mayotte, sous réserve des conditions de mise en œuvre.
L’avis de la HAS a été rendu : adopté le 22 octobre et mis en ligne le 27 octobre 2026, cet avis favorable est conditionné à des contenus pédagogiques conformes aux standards actuels et à la formation des infirmiers rémunérés pour cette consultation. Les axes portent sur l’éducation thérapeutique et l’autonomie du patient, les risques d’hypoglycémie, la prévention des complications et le suivi clinique. Il ne suffit donc pas de citer une formation sur le diabète pour garantir le respect de ces conditions.
BSI H0 E0 M0 : une divergence de calendrier à connaître
La modification prévoit qu’une combinaison H0 E0 M0 ne permet plus d’établir un forfait journalier. Le BSI initial reste facturable et, si l’état de santé le justifie, jusqu’à deux BSI intermédiaires par an peuvent être réalisés. Le calendrier nécessite toutefois une réserve : l’article 17 de l’avenant 11 fixe cette évolution au 1er janvier 2028, alors que la lecture des articles 4 et 5 de la décision UNCAM conduit au 6 novembre 2026.
Le Sniil rapporte avoir obtenu de la Cnam la confirmation de l’échéance du 1er janvier 2028. Dans cette communication, il indiquait attendre une rectification écrite. Cette information est rapportée par le syndicat : elle ne constitue pas, à elle seule, la publication d’un rectificatif officiel. La fin du forfait H0 E0 M0 au 6 novembre 2026 ne doit donc pas être considérée comme une échéance incontestable.
Pratique avancée : nouvelles cotations et accès direct expérimental
La décision actualise la partie de la NGAP consacrée aux IPA : forfait d’initiation du suivi coté PAI 7, forfait de suivi coté PAI 5, forfait de suivi rapproché coté PAI 2,1 et consultation ponctuelle IPA cotée PAI 2,1, dans les limites prévues par le texte. Elle prévoit également la cotation de l’IFI pour les déplacements liés aux soins de pratique avancée.
Le décret n° 2026-985 du 23 octobre 2026 complète ce cadre sur un point précis : une expérimentation d’accès direct débute le 1er décembre 2026 pour cinq ans. Elle concerne les IPA exerçant dans une CPTS située dans l’un des départements désignés, après déclaration auprès de l’ARS et justification de l’exercice dans la CPTS. En cas de besoin, le patient est réorienté vers un médecin. Le compte rendu est transmis au médecin concerné et reporté dans le DMP ou, à défaut, dans le dossier informatisé du patient.
Portée du décret : l’accès direct du 1er décembre 2026 est une expérimentation territoriale réservée aux IPA remplissant les conditions du décret ; il ne s’agit pas d’une généralisation immédiate à tous les infirmiers ni à tous les IPA.
Ce qui change le 1er janvier 2027
Plaies : accès direct et bilan infirmier annuel
À compter du 1er janvier 2027, le pansement d’une plaie non chirurgicale devient facturable avec ou sans prescription médicale, sauf lorsque la pose du pansement résulte d’un acte réalisé par l’infirmier. La décision crée aussi un bilan infirmier annuel pour une plaie à risque de complication ou de récidive, coté AMI 3,48.
- Le bilan peut être réalisé en accès direct ou sur prescription.
- Il est facturable une fois par patient sur douze mois consécutifs.
- Il inclut le pansement, qui ne peut pas être facturé en plus.
- Il n’est pas cumulable avec un forfait de soins infirmiers journalier et n’est pas facturable si un bilan de plaie complexe a déjà été réalisé sur la même période.
- Son compte rendu est conservé dans le dossier de soins infirmiers et versé au DMP.
Pour approfondir l’évaluation clinique et la coordination autour des plaies, la formation EREVO Plaies et cicatrisation est proposée aux infirmiers en e-learning et peut bénéficier d’une prise en charge FIF PL sous réserve d’agrément et de budget disponible.
Diabète de l’enfant : deux actes AMI 1 et une majoration MSD
Deux actes sont ajoutés pour les enfants diabétiques scolarisés de moins de 16 ans : la lecture et l’analyse d’une valeur glycémique déjà disponible, et l’administration d’un bolus d’insuline par pompe. Chacun est coté AMI 1 lorsqu’il est réalisé pendant le temps scolaire ou périscolaire dans l’établissement ou le centre d’activités concerné. Pour les enfants bénéficiant d’une ALD, la majoration MSD est facturable une fois par déplacement, avec les frais de déplacement et la MIE dans les conditions prévues.
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Ce qui change le 1er novembre 2027
La seconde étape tarifaire prévue par l’avenant 11 porte la valeur des lettres-clés AMI et AMX à 3,45 € en métropole et à 3,62 € dans les départements d’outre-mer et à Mayotte au 1er novembre 2027. Cette date relève de l’avenant 11 ; elle ne doit pas être confondue avec les échéances du 1er janvier prévues par la décision UNCAM.
Ce qui change le 1er janvier 2028
Trois nouveaux actes de surveillance à domicile
La décision crée trois cotations assorties de conditions précises :
- AMI 3,77 pour une surveillance clinique et thérapeutique hebdomadaire, au maximum une fois par semaine et par patient ; l’administration de médicaments est incluse.
- AMI 1,49 pour une surveillance clinique et thérapeutique lors d’une pathologie aiguë ou d’une décompensation aiguë d’une maladie chronique, dans la limite de quinze passages sur trois mois ; elle ne peut pas être facturée pour la seule surveillance médicamenteuse.
- AMI 1,48 pour l’administration et la surveillance de médicaments chez certains patients relevant de l’ALD 15 ou de l’ALD 23 avec les codes CIM-10 énumérés par la décision. L’éligibilité doit être vérifiée via le téléservice dédié.
Chaque séance concernée donne lieu à une fiche de surveillance destinée à faciliter la coordination avec les autres professionnels de santé.
BSI, majoration MSG et règles de cumul
À partir du 1er janvier 2028, une majoration MSG devient facturable en plus du forfait BSC lorsque le score SEGA total déterminé par l’outil BSI est supérieur ou égal à 35. Elle est facturable une seule fois par jour. Les forfaits BSA, BSB et BSC sont facturés à taux plein et considérés comme le premier acte de chaque passage. Les jours où un forfait journalier est facturé, seuls les actes en AMX restent facturables, sauf l’exception prévue pour l’intervention associée à la MIR. Lorsqu’un acte AMX est réalisé pendant une séance liée à la dépendance, il est coté à 50 % de son coefficient, hors dérogations expressément prévues.
La formation EREVO sur le Bilan de soins infirmiers aide à structurer l’évaluation, la saisie sur amelipro et les règles conventionnelles. Elle est annoncée comme éligible au FIF PL sous réserve d’agrément et de budget.
Comment préparer son cabinet aux nouvelles cotations ?
- Mettre à jour le logiciel de facturation avant chaque échéance et contrôler les lettres-clés, coefficients, majorations et règles de cumul.
- Conserver la prescription lorsqu’elle reste nécessaire et documenter les actes réalisés, le contexte clinique et les comptes rendus versés au DMP.
- Pour la CIA, tenir compte de l’avis favorable de la HAS et vérifier les conditions relatives aux contenus pédagogiques, à la formation des infirmiers, aux patients éligibles et aux règles de facturation.
- Identifier les actes qui entrent en vigueur en 2027 ou en 2028 afin de ne pas anticiper leur facturation.
- Pour l’accès direct IPA, vérifier le département retenu, l’exercice en CPTS, la déclaration auprès de l’ARS et les modalités de traçabilité.
Pour approfondir les règles de cotation, consultez notre dossier expert sur la NGAP et la cotation infirmière. Retrouvez également nos ressources consacrées à la NGAP et à la facturation des IDEL.
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Questions fréquentes
Quand la décision UNCAM du 8 septembre 2026 entre-t-elle en vigueur ?
La règle générale est une entrée en vigueur le 6 novembre 2026. Les dispositions sur la majoration MSD, les plaies et le diabète de l’enfant entrent en vigueur le 1er janvier 2027. La majoration MSG, les nouveaux actes de surveillance, certaines règles relatives aux patients dépendants et les cumuls s’appliquent le 1er janvier 2028.
Quelle est la valeur des lettres-clés AMI et AMX ?
En métropole, l’avenant 11 prévoit une valeur de 3,35 € au 6 novembre 2026, puis de 3,45 € au 1er novembre 2027. Dans les départements d’outre-mer et à Mayotte, les valeurs sont respectivement de 3,51 € puis de 3,62 €.
Ces tarifs sont distincts des coefficients inscrits dans la NGAP.
Un IDEL peut-il facturer un pansement de plaie non chirurgicale sans ordonnance ?
Oui, à partir du 1er janvier 2027, la décision prévoit que cet acte est facturable avec ou sans prescription médicale. Il n’est toutefois pas facturable lorsque la pose du pansement est la conséquence d’un acte réalisé par l’infirmier.
L’accès direct des IPA est-il généralisé au 1er décembre 2026 ?
Non. Le décret organise une expérimentation de cinq ans dans des départements désignés, pour les IPA exerçant dans une CPTS et déclarés auprès de l’ARS. Les obligations de réorientation et de compte rendu restent applicables.
À partir de quand la consultation CIA est-elle prévue et sous quelles conditions ?
Son entrée en vigueur est prévue le 6 novembre 2026. La HAS a rendu un avis favorable le 22 octobre, publié le 27 octobre 2026, sous conditions de contenus pédagogiques et de formation des infirmiers. La CIA concerne les patients répondant aux critères prévus par la décision, dans la limite de quatre consultations sur les six premiers mois d’insulinothérapie. Elle n’est pas facturable pour les patients pris en charge dans le cadre d’un forfait de soins infirmiers.
Sources
- Décision du 8 septembre 2026 de l’UNCAM relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance maladie
- Assurance Maladie — avenant 11 à la convention nationale des infirmiers libéraux
- Décret n° 2026-985 du 23 octobre 2026 relatif à l’expérimentation d’accès direct des IPA en CPTS
- Fédération Nationale des infirmiers : Avenant 11 les premières revalorisations
- Assurance Maladie — texte intégral de l’avenant 11, notamment article 17 et annexe tarifaire
- Haute Autorité de santé — avis du 22 octobre 2026 sur la consultation infirmière des patients DT2 nouvellement insulino-traités
- Sniil — communication sur la divergence de calendrier du BSI H0 E0 M0 et la confirmation rapportée de la Cnam
À retenir
- 6 novembre 2026 : AMI/AMX à 3,35 € en métropole et 3,51 € dans les DOM et à Mayotte, MIR à 15 €, évolutions IPA et CIA sous les conditions prévues, notamment celles de l’avis favorable de la HAS.
- 1er décembre 2026 : début pour cinq ans de l’expérimentation territoriale d’accès direct des IPA en CPTS.
- 1er janvier 2027 : accès direct pour certains pansements, bilan annuel de plaie AMI 3,48, actes pédiatriques du diabète et MSD.
- 1er novembre 2027 : AMI/AMX à 3,45 € en métropole et 3,62 € dans les DOM et à Mayotte.
- 1er janvier 2028 : nouveaux actes de surveillance, majoration MSG et nouvelles règles de cumul autour du BSI.
- BSI H0 E0 M0 : divergence de calendrier entre les textes ; le Sniil rapporte une confirmation par la Cnam du 1er janvier 2028, avec une rectification écrite attendue dans sa communication.
